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La firme de Cupertino a annoncé qu’elle est prête à ramener aux États-Unis, plusieurs milliards de dollars gagnés à l’étranger surtout grâce aux montages fiscaux qui lui donnent la possibilité d’éviter de se faire imposer en Europe. De plus, ces sommes bénéficient d’un taux fiscal relativement bas par rapport au véritable montant que les entreprises américaines payent.

On se souvient que les autorités américaines ont défendu Appel suite à la demande de la Commission Européenne à Apple de payer 13 millions d’euros d’impôts. Pour les autorités américaines, cette mesure reviendrait à pousser les contribuables américains à payer des impôts. Or cette réaction est inconvenable, surtout parce que les impôts doivent être payés en Europe compte tenu du fait qu’Apple y effectue ses activités. De plus, l’entreprise s’arrange à ne pas renvoyer cet argent aux États-Unis, mais dans les paradis fiscaux.

Cependant, ce sujet est remis sur la table car ces entreprises bénéficient de plusieurs avantages fiscaux mais ne rapatrient pas non plus ces sommes accumulées à l’étranger préférant les garder dans des paradis fiscaux.

« Nous avons gardé plusieurs milliards de dollars afin de payer nos impôts en cas de rapatriement d’argent et maintenant je pourrais dire que ce transfert pourrait avoir lieu l’année prochaine », a ainsi indiqué Tim Cook, lors d’un entretien accordé à la chaîne irlandaise RTE.

Apple négocie toujours un taux bas

En fait, Apple est détenteur de 215 milliards de dollars dans les comptes à l’étranger qui seront rapatriés aux États-Unis, où ils seraient alors soumis à une taxation. Mais au lieu de payer sa part, par rapport aux normes d’imposition américaines, qui fixent le taux de l’impôt sur les sociétés à 35 % du bénéfice, Apple veut toujours payer un taux relativement bas en menant des négociations en indiquant que ces montants seraient déjà taxés relatif au taux appliqué dans les paradis fiscaux qu’il utilise.

« Le représentant d’Apple a rapidement essayer de modérer le discours du PDG à la suite de l’entretien en indiquant que celui-ci défendait plutôt une modification de la réglementation aux États-Unis, et il était impensable pour l’entreprise de changer sa position sur le sujet », indique le journal économique.

En clair, Apple fait partie d’un groupe de multinationales qui demandent un changement législatif afin de bénéficier d’une « grâce fiscale » relative quand les bénéfices de trésorerie gagnés à l’étranger sont ramenés aux USA. Pour l’instant, il n’y a que Donald Trump qui leur a apporté son soutien. Ce dernier propose que ces montants bénéficient d’une taxe de 10 %.